1. Identification du vendeur de biens LBPL est une SARL dont le siège social est situé 48, Rue des Sœurs Macarons 54000 Nancy est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 487719924 RCS NANCY, SIREN 48771992400010, code NAF 4778A, TVA intracommunautaire FR47 487 719 924. Le mandataire sociale de LBPL est Laurent Didelot, Opticien diplômé en France. Directeur de la publication : Laurent Didelot. Numéro du service client : 03 83 32 65 00. LBPL est l'éditeur et exploitant du site Internet "eyelux" dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, LBPL comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (03 83 32 65 00) ou sur rendez-vous dans le magasin Eyelux situé 48 rue des Soeurs Macarons 54000 Nancy, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

2. Objet du contrat et étendue des conditions générales de vente Le présent contrat de commerce en ligne a pour objet la vente à distance et par voie électronique, par la société La Boutique du Porteur de lentilles, de lentilles de contact en renouvellement, produits d'entretiens et accessoires optiques. Les produits disponibles sur le site www.eyelux.fr sont fournies par les filiales françaises des laboratoires, et vendus sous le contrôle d'un opticien diplômé. Ils sont destinés uniquement aux personnes souhaitant renouveler des lentilles de contact. Le fait pour le client de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, comme des conditions générales d’achat. La société LBPL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 juin 2016.

3. Définitions

• « Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un produit proposé sur le site www.eyelux.fr

• « Produit » désigne tout article proposé sur le site.

• « Site » désigne l’infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

• « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en différents lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

• « Panier » désigne les produits sélectionnés par l’utilisateur

4. Conditions d'utilisation du site – Engagements du client La commande de lentilles sur le site www.eyelux.fr est strictement réservée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

• être détenteur d'une prescription médicale d'un ophtalmologiste datant de moins d'un an, et correspondant aux produits commandés,

• passer commande dans le cadre d'un renouvellement de lentilles, être âgé de plus de 18 ans

• Aucune commande ne peut être passée pour des produits qui n’ont jamais été essayés par le client sous le contrôle d'un opticien ou d'un ophtalmologiste. Le client doit avoir la certitude qu'il supporte le produit commandé. En passant commande, le client reconnaît que ces conditions sont remplies.

5. Contact avec un opticien diplômé L'utilisateur pourra prendre contact avec un opticien diplômé :

• Par téléphone au numéro suivant : 03 83 32 65 00, du lundi au vendredi ( sauf jours fériés ) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

• Au magasin EYELUX situé 48 Rue des Sœurs Macarons, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

6. Commande Pour passer commande, l’utilisateur devra respecter les étapes suivantes :

a°) Sélection du produit et choix de la correction pour chaque œil, saisie des quantités, et ajout au panier

b°) Affichage du panier et de son montant (« Voir mon panier »)

c°) Identification de l’utilisateur (login et mot de passe)

d°) Choix du mode de livraison

e°) Choix d'un mode de paiement - Paiement par carte bancaire : le client est envoyé vers une page sécurisée de la BNP Paribas, sur laquelle il saisit les informations carte bancaire et valide le paiement. Après acceptation du paiement : retour au site - Paiement par Paypal - Paiement par chèque ou virement

f°) Affichage du devis avec possibilité d'impression

g°) Affichage des informations sur l’identité du client et l’adresse de livraison

h°) Validation de la commande

i°) Envoi par le site d’un courrier électronique de confirmation de commande et de réception du paiement par carte bancaire

j°) Paiement par le client par chèque ou virement La commande n’est formée qu’à compter de la réception du paiement.

k°) Envoi d’un courrier électronique confirmant la réception du paiement par chèque ou virement A défaut de réception de ce courrier électronique dans les 5 jours, suivant l’envoi du chèque ou la mise en place du virement, le client devra demander confirmation de la réception par courrier électronique à la société LBPL, à l’adresse suivante : info@eyelux.fr

7. Prix, modalités de paiement et facturation

a) Prix applicables Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société LBPL, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix s’entendent TTC.

b) Modalités de paiement Le client pourra régler sa commande : - soit par carte bancaire - Soit par Paypal - soit par virement, au moyen des coordonnés bancaires qui lui seront communiqués par affichage à l’écran, après qu’il ait opté pour ce mode de paiement. - soit par chèque adressé à l’adresse mentionnée à l’article 1 c)

Factures: Les factures sont adressées au client avec sa commande. Elles sont établies à l’adresse de facturation indiquée lors de la création du compte client ou de sa modification.

8. Indisponibilité des biens vendus Si le produit s’avère indisponible après passation de la commande, la société informe le client par courrier électronique du délai prévisible de livraison. Ce courrier électronique mentionne au client : la possibilité d’annuler la commande, et le fait qu'il sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement.

9. Livraison (+ frais)

a) Adresse de livraison La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, aux pays limitrophes et aux DOM TOM. L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit à son domicile, soit à une autre adresse, précisée dans son compte client.

b) Délais de livraison Sauf pour les produits spécifiques devant être commandés chez le fabriquant ( lentilles rigides, lentilles fabriquées sur mesure... ), le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandées dans les 8 jours suivant le paiement. Pour les produits spécifiques susvisés, le délai de livraison sera de 3 semaines. Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut utiliser le suivi de commande en ligne. Dans l’hypothèse d’un dépassement du délai de livraison prévu de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit peut être exercé dans le délai de 60 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue.

c) Frais de port Les frais de port sont ceux indiqués dans le devis proposé au client, une option « frais de port offerts » est systématiquement proposée aux client situés en France Métropolitaine, Belgique, Royaumes unis et Allemagne.

10. Réclamations – Dommages apparents Le client s’engage à vérifier les marchandises dès leur réception. S’il constate des dommages apparents (produits manquant, dégradations, etc.) sur les marchandises livrées, il doit faire part de ses réserves écrites et précises, par courrier ou par mèl, adressé à la société LBPL.

Toute réclamation portant sur la quantité, la référence, la correction, doit être adressée par mail, à l’adresse : info@eyelux.fr, à la société LBPL.

La réclamation doit contenir une description précise des griefs. A défaut de réclamations selon les formes et délais ci-dessus exposés, les marchandises seront réputées acceptées par le client.

11. Faculté de rétractation du client consommateur

• Conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L 221-3 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à la société LBPL. 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien . Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : EYELUX, 48 Rue des Sœurs Macarons 54000 Nancy ou info@eyelux.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

• En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours."

"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ;

"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."

.........................................................................................................................................................................................................................................................

.MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de EYELUX, 48 Rue des Sœurs Macarons 54000 Nancy ou info@eyelux.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et adresse du consommateur (postal et éléctronique) :

Date et Signature:

..........................................................................................................................................................................................................................................................

• Le droit de rétractation est exclu lorsque la commande porte sur des lentilles rigides ou fabriquées sur mesure, qui sont des produits fabriqués spécialement sur demande du consommateur, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-28-3 du Code de la Consommation. De même, pour des raisons d’hygiène et de conservation des produits, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque les emballages des produits auront été ouverts ou dégradés.

12. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

13. Responsabilités Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En outre, aucune responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation du produit, ou si le client ne respecte pas les conditions mentionnées à l'article 4.

14. Données à caractère personnel Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement de données à caractère personnel concernant le client fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier simple à LBPL. Le client peut obtenir à ses frais (coût de la reproduction) une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi sus-visée.

15. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.eyelux.fr , visuels ou sonores, ainsi que les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LBPL. Si l’utilisateur dispose d’un site Internet personnel et souhaite placer sur son site un lien simple renvoyant au site www.eyelux.fr, il doit impérativement en demander l’autorisation écrite et préalable à LBPL.

16. Dispositions générales

a) Intégralité du contrat Les parties reconnaissent que les conditions particulières et les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

b) Modification du contrat Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

c) Nullité Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

d) Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprétée comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de cette clause.

e) Domiciliation Les parties élisent domicile :

• pour l’acheteur : à l’adresse indiquée par lui lors de la création de son compte ou modifiée par la suite, dans le respect des règles prévues à l’article 4 des présentes

• pour le vendeur : à l’adresse figurant sur le site et rappelée à l’article 1 des présentes

17. Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française.